Les règles qui régissent l'utilisation de notre site internet.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet raccayamme.media (ci-après « le Site ») édité par Racca Compta.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Racca Compta met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Racca Compta ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Racca Compta se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de Racca Compta ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Racca Compta.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part de Racca Compta.
Racca Compta s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Racca Compta ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le Site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Racca Compta ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Racca Compta n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels collectes de données qu'ils pourraient opérer.
Il est possible de créer un lien vers la page d'accueil du Site sans autorisation expresse de Racca Compta, sous réserve que ce lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires. Les autres liens nécessitent une autorisation préalable et expresse.
Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.
Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Racca Compta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : juillet 2024